Accueil
Espace client
Diaporama

ACTB

Avocats à la cour de RENNES

Le Cabinet ACTB

Inscrit au barreau de RENNES, implanté à proximité de la Cour d'Appel, le cabinet ACTB assure la postulation devant le Tribunal de Grande Instance de RENNES.

Dans le cadre de ses domaines d'activité le cabinet intervient devant toutes les juridictions, commissions et organismes juridictionnels tant dans le ressort de la Cour d'Appel de RENNES que sur le plan national. Il dispose pour cela de nombreuses relations avec des cabinets d'avocats en Bretagne comme sur l'ensemble du territoire.

En savoir plus

Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 17h06 17 06
Droit immobilier / Droit de la construction
Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour 2025. Si les mesures de simplification du par...

Incendie : responsabilité vis à vis des tiers (1242 al 2) il faut établir la faute

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 10h14 10 14
Publication du cabinet
Cass Civ 2  28 11 2024  23 -15 674 Réponse de la Cour Vu l'article 1384, alinéa 2, devenu 1242, alinéa 2, du code civil : 4. Aux termes de ce texte, celui qui détient, à...

La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 16h14 16 14
Droit immobilier / Droit de la construction
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de construction, en ce qu’elle marque l'acceptation des travaux par le maître de l’ouvrage. À ce titre,...

Saisie immobilière : rigueur procédurale et enjeux de l’audience d’orientation

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 09h15 09 15
Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
La procédure de saisie immobilière est marquée par une rigueur procédurale essentielle à la protection des intérêts des parties et au respect de l'ordre juridique. L'article R 3...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK